Faire un don





  Faire un don aux Restaurants du Coeur du Rhône  


Loi Coluche


1. Don au titre de l'impôt sur le revenu( dans la limite de 20% de vos revenus imposables)

Pour les sommes versées en 2016 (à déclarer en 2017), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 75% du don, avec un plafond de 530 €

LORSQUE VOUS DONNEZIL NE VOUS EN COUTERA QUEVOUS DEDUIREZ DE VOS IMPOTS
30 €7.5 €22.5 €
90 €22.5 €67.5 €
180 €45 €135 €
529 €132.25 €397.50 €


Cette réduction est ramenée à 66 % au-delà de ce plafond

LORSQUE VOUS DONNEZIL NE VOUS EN COUTERA QUEVOUS DEDUIREZ DE VOS IMPOTS
1000 €294 €706 €
2000 €634 €1366 €

30 € pour assurer un repas quotidien pour une personne pendant un mois
90 € pour assurer un repas quotidien pour une personne pendant tout l'hiver
180 € pour assurer un repas quotidien pour une maman et son bébé pendant tout l'hiver
526 € pour assurer un repas quotidien pour une famille durant tout l'hiver


Merci d'envoyer votre don par chèque ou mandat à l’ordre des Restos du Cœur du Rhône à l’adresse suivante :

Restaurants du Cœur du Rhône
58 Cours Albert Thomas
69008 Lyon


Vous recevrez un reçu fiscal émanant des Restaurants du cœur du Rhône avant la date de déclaration de vos impôts.



2. Loi Coluche pour les entreprises

Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant (versement en numéraire et en nature), pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxe. L'entreprise peut déduire l'excédent des versements liés au mécénat, de son impôt au titre des 5 exercices suivants, en respectant le plafond à chaque exercice.

LORSQUE VOUS DONNEZIL NE VOUS EN COUTERA QUEVOUS DEDUIREZ DE VOS IMPOTS
100 €40 €60 €
500 €200 €300 €
1300 €520 €780 €
2000 €800 €1200 €



3. Don au titre de l'ISF

si vous êtes assujetis à l'ISF

Si vous êtes redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les Restos du Cœur du Rhône sont habilités à recevoir vos dons dans le cadre de la loi TEPA pour leurs Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Le dispositif de cette loi vous permet d'affecter 75% du montant de votre don aux Restos du Cœur dans la limite de 50 000 euros.

Merci d'envoyer votre don par chèque à l’ordre des Restos du Cœur du Rhône (en indiquant ISF au dos du chèque) à l’adresse suivante :

Les Restaurants du Cœur du Rhône
58 Cours Albert Thomas
69008 Lyon


Vous avez jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration ISF pour faire votre don.
Vous recevrez un reçu fiscal émanant des Restaurants du cœur du Rhône gestionnaires de l'ACI avant la date de déclaration de vos impôts.


Nous vous incitons à nous contacter par courriel pour plus d'information :
ad69.secretariat@restosducoeur.org


L'Atelier Chantier d'Insertion est géré par les Restaurants du Cœur du Rhône.

L'ACI des Restaurants du cœur du Rhône se compose de quatre ateliers d'insertion :


Le Jardin du Cœur
Les Espaces Verts du Cœur
L'atelier Logistique
L'atelier Rénovation de l'habitat




Le Ministre du Budget rappelle (Rép. min. Masson, 26/02/09, Sénat), conformément aux dispositions de l’article 885-0 V bis A du Code général des impôts, que seuls ouvrent droit à réduction d’ISF les dons effectués en numéraire (ou en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger) réalisés au profit :


- Des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
- Des fondations reconnues d’utilité publique (et non des associations reconnues d’utilité publique)
- Des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées aux articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code du travail ;
- Des associations intermédiaires mentionnées à l’article L. 5132-7 du code du travail ;
- Des ateliers et chantiers d’insertion mentionnés à l’article L. 5132-15 du code du travail ;
- Des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail ;
- De l’Agence nationale de la recherche ;
- Des fondations universitaires et des fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l’éducation
...



...les ateliers et chantiers d'insertion mentionnés à l'article L. 5132-15 du code du travail entrent dans le champ d'application de la réduction d'ISF prévue à l'article 885-0 V bis A précité du CGI. Par suite, sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'ISF, les dons effectués aux associations départementales des Restos du Coeur en vue de leur affectation à un ou des chantiers d'insertion qu'elles gèrent. Dans ce cas, le reçu fiscal doit être délivré par l'association départementale gestionnaire et faire expressément référence à l'affectation à un ou plusieurs chantiers d'insertion. En outre, cette affectation doit être retracée dans la comptabilité de l'association gestionnaire.


Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse à la question écrite n° 04718
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 496